Termes et modalités

POLITIQUES DE COMMANDE, PAIEMENT ET
LIVRAISON DE REPAS SUR CE SITE
(En vigueur le 20 juillet 2023)

  1. Seuls les repas et breuvages à être livrés et consommés à l’établissement scolaire désigné pour l’enfant lors de l’inscription, peuvent être commandés et payés sur ce site.
  2. Les repas et breuvages commandés sur ce site seront livrés à l’établissement scolaire désigné lors de l’inscription de l’enfant, pour chaque journée figurant sur le bon de commande, et ce avant 11 h.
  3. Les repas et breuvages livrés correspondront au choix de l’enfant apparaissant sur le bon de commande et seront identifiés par les lettre « A » ou « B » ou « C » ou «D» (pour le plat principal) selon le met choisi et apparaissant sur le bon de commande.
  4. Il sera impossible de placer une commande après la date butoir du jeudi minuit à chaque semaine pour vos repas de la semaine suivante. De plus, vous recevrez un courriel de rappel 24 heures avant la fin de la période de commande, et ceci à chaque mois.  Après la date butoir, il est possible de commander uniquement le repas »express» offert en commande jusqu’à minuit la veille.
  5. L’accès au menu du mois à venir et au processus de prise de commande sera disponible aux environs du 15ième jour du mois en cours. Vous recevrez un courriel vous indiquant sa disponibilité.

Le TRAITEUR fera tout pour vous livrer un produit de la plus haute qualité et assurer votre satisfaction en conformité avec cette politique.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
(En vigueur le 20 juillet 2023)

Le TRAITEUR s’engage à respecter votre vie privée, à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et à les protéger de toute intrusion. Notamment, voici les principaux éléments de notre engagement :

  1. Les renseignements personnels recueillis sur ce site se limitent aux renseignements raisonnablement nécessaires pour réaliser l’achat et le paiement des repas écoles que vous commandez sur ce site.
  2. Vos renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement et demeurent confidentiels et en sécurité.
  3. Vos renseignements personnels ne sont divulgués à personne à l’extérieur du TRAITEUR sans votre consentement, à moins qu’une loi ne l’exige.
  4. Notre politique de respect de la vie privée est mise à jour régulièrement et nous vous encourageons à la lire à chacune de vos visites sur ce site.

CONDITIONS D’UTILISATION
(En vigueur le 20 juillet 2023)

Ce site Internet appartient à 9028-0470 Québec Inc., une société privée opérant sous la raison sociale du TRAITEUR.

L’UTILISATION DE CE SITE, L’ACHAT ET LE PAIEMENT DE PRODUITS OFFERTS SUR CE SITE SONT ASSUJETTIS À DES CONDITIONS D’UTILISATION.

VEUILLEZ LIRE ATENTIVEMENT LES CONDITIONS (“Conditions”) D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE.

En utilisant le site du TRAITEUR de quelque façon, y compris en faisant un achat et/ou un paiement, vous reconnaissez avoir lu les Conditions suivantes et acceptez de vous y conformer et d’y être liés.

Le TRAITEUR  se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment sans vous en aviser au préalable. En utilisant le site transactionnel du traiteur, vous acceptez les Conditions d’utilisation et leurs révisions. Nous vous invitons à lire les Conditions lors de chacune de vos utilisations.

Veuillez noter que les produits, les prix et les promotions en vigueur sur ce site peuvent changer sans préavis.

Veuillez également consulter les sections Sécurité, Respect de la vie privée ainsi que notre Politique de Livraison des repas écoles.

UTILISATION PERSONNNELLE SEULEMENT
Il est convenu que l’utilisation de ce site est strictement limitée à vos fins personnelles. Les droits d’auteur, les marques de commerce, les logos, noms commerciaux, mots, slogans, images et autres droits de propriété du TRAITEUR demeurent la propriété exclusive de 9028-0470 Québec Inc. et ne peuvent, sans autorisation écrite explicite du TRAITEUR, être copiés, reproduits, transmis, distribués, affichés, publiés sur papier, électroniquement ou de quelque manière que ce soit. Le contenu de ce site incluant la conception, les éléments graphiques, les éléments de programmation et les logiciels sont la propriété exclusive de 9028-0470 Québec Inc. et leur utilisation non explicitement autorisée à des fins commerciales ou autres est formellement interdite.

UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE
Vous n’utiliserez ce site à aucune fin illicite ou interdite spécifiquement, d’une manière susceptible de le désactiver, l’endommager, le surcharger ou compromettre son utilisation par un autre client-usager. Vous ne ferez aucune fausse déclaration sur votre identité ou tout autre renseignement personnel qui sera rendu nécessaire par l’utilisation de ce site. Vous ne tenterez pas d’obtenir des informations qui ne sont pas mises à votre disposition pour l’utilisation de ce site. Vous ne créerez aucun hyperlien avec le site transactionnel du traiteur ou tout autre page de ce site.

NOM (NUMÉRO) D’USAGER, MOT DE PASSE DE L’USAGER DE CE SITE
L’usager a la responsabilité d’assurer la confidentialité du NOM (NUMÉRO) D’USAGER et du MOT DE PASSE nécessaires à l’utilisation de ce site. Vous vous engagez à aviser immédiatement le TRAITEUR  de tout usage non autorisé de votre NOM (NUMÉRO) D’USAGER et/ou de votre MOT DE PASSE.

LE TRAITEUR SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION/UTILISATION DE VOTRE NOM (NUMÉRO) D’USAGER ET DE VOTRE MOT DE PASSE.

SONDAGE D’OPINION
Le TRAITEUR se réserve le droit de soumettre de temps à autres aux utilisateurs de ce site des sondages d’opinion visant à évaluer le niveau de satisfaction à l’égard des produits et services offerts sur ce site. Le TRAITEUR pourra utiliser les informations recueillies à des fins de publicité commerciales ou de données statistiques pour le développement des affaires sans avoir à obtenir d’autorisation préalable des usagers concernés, mais sans toutefois divulguer les renseignements personnels desdits usagers.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ».

Le TRAITEUR NIE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À CE SITE INTERNET OU À TOUT AUTRE SITE INTERNET RELIÉ À LUI AINSI QU’À TOUT CONTENU DE CE SITE INTERNET OU D’UN AUTRE SITE RELIÉ À LUI, Y COMPRIS:

  1. TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DU CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER,
  2. TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES CES GARANTIES AINSI QU’À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE TRAITEUR À CET ÉGARD, NOTAMMENT TOUTE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGEANCE).

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE Le TRAITEUR  NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QUE CE SITE INTERNET SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, NI QUE CE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI Y DONNE ACCÈS NE COMPORTENT PAS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D’OMISSIONS, NI DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

LE TRAITEUR NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ NI L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU FOURNI SUR CE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUT CONSEIL OU AUTRE RENSEIGNEMENT SEMBLABLE QUE VOUS OBTENEZ DU TRAITEUR OU GRÂCE À CE SITE.

Le TRAITEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE CONTENU FOURNI PEUT S’APPLIQUER OU ÊTRE UTILISÉ EN DES LIEUX SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le TRAITEUR  SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,  EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT ET SES AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE – ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), DE RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRODUITS OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, QUANT AUX DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE SON CONTENU OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI TRAITEUR FÉLIX OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE CE SITE ET DE SON CONTENU, OU DES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE.

ALLERGIES
MALGRÉ QUE LES ARACHIDES, LES NOIX ET LES GRAINES DE SÉSAME NE SOIENT NI UTILISÉES, NI PRÉSENTES DANS NOS CUISINES, TOUT EN ESSAYANT DE CHOISIR DES FOURNISSEURS AYANT DES USINES SANS NOIX, NOUS NE POUVONS GARANTIR L’ABSENCE DE TRACES DE CES ALIMENTS ALLERGÈNES. De même, la liste des ingrédients apparaissant en infobulles au-dessus de chacun des mets n’est pas exhaustive et nous ne prenons aucune responsabilité à l’égard d’une réaction physique ou autre suite à l’ingestion d’un repas. La responsabilité incombe entièrement aux parents de l’enfant ayant une ou des allergies alimentaires connues ou non.

INDEMNISATION
En utilisant ce site, vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Le TRAITEUR, ses actionnaires, ses dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de services, conseillers, représentants et agents à l’égard de toutes réclamations, causes d’action ou demandes, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres découlant de l’utilisation de ce site Internet.

ACHATS SUR CE SITE
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer des achats sur ce site et vous engager à payer tous les frais exigés lors de l’entrée de votre commande. Tous les prix, frais de retard, frais de livraison, frais de retouche sont indiqués en dollars canadiens. Aucun achat à des fins commerciales n’est autorisé. Le TRAITEUR se réserve le droit de limiter les quantités de certains produits que vous pouvez acheter au moyen de ce site. Le TRAITEUR peut, sans égard à tout autre recours, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre ou bloquer votre accès à ce site en tout moment.

ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS
Le TRAITEUR fait tout en son pouvoir pour s’assurer de l’exactitude du contenu de ce site. Toutefois, Le TRAITEUR ne garantit pas que ledit contenu sera exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être reliées au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. le TRAITEUR se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable. De plus, Le TRAITEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes qui contiennent une erreur, une inexactitude ou une omission, que la commande ait été ou non transmise, confirmée et/ou portée à votre carte de crédit. Si l’achat a été imputé à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, Le TRAITEUR portera sans délai un crédit à votre compte. Veuillez également consulter notre politique de retour.

PRIX
Veuillez noter que tous les prix indiqués sur ce site Internet s’appliquent uniquement aux achats en ligne.

POLITIQUE DE RETOUR 

Si un remboursement de repas vous est alloué par notre service à la clientèle, un crédit repas sera ajouté à votre compte.

Si votre école révoque le contrat avec le traiteur, les crédits de votre compte resteront disponibles ou seront transférable a un autre enfant utilisant nos services dans une autre école. Vous devez utiliser vos crédits pour les achats repas de l’année scolaire en cours.

LIVRAISON
Le TRAITEUR livrera dans les délai prescrits les repas écoles, mais ne peut être tenu responsable de chose extraordinaire empêchant la livraison des repas écoles.  Toutes les efforts seront mise de l’avant cependant pour assurer la livraison.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Ces Conditions, de même que la Politique sur les prix, la Politique de livraison les sections Sécurité et Respect de la vie privée de ce site Internet, constituent la totalité de l’entente entre Le TRAITEUR et vous sur les Conditions d’utilisation de ce site et remplacent toutes autres communications antérieures à ce sujet. En cas d’incompatibilité entre ces Conditions et la Politique sur les prix ou la Politique de livraison et retours, ces Conditions s’appliquent.

DIVISIBILITÉ
Ces Conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition des Conditions est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions demeureront inchangés.

LOIS APPLICABLES
Les Conditions ainsi que l’utilisation de ce site Internet, y compris toute commande ou tout achat effectué grâce à ce site, sont régies par les lois de la province de Québec.

Sécurité

Le TRAITEUR  a mis au point un système de commande en ligne vous permettant de commander les repas écoles sans tracas. L’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont une priorité pour nous.

PROTOCOLE SSL
Notre site Web utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) – CHIFFREMENT À 128 BITS, une des normes de sécurisation pour la transmission des données dans l’industrie des transactions en ligne. En cliquant sur le bouton « PAIEMENT », vous serez relié à un serveur sécurisé. Le SSL transmet à votre navigateur des renseignements qui ENCRYPTE votre commande et traduisent les DONNÉES que vous transmettez en un code extrêmement difficile à déchiffrer.

Nous utilisons le système E-SELECT PLUS de MONERIS, une filiale de la Banque de Montréal et de la Banque Royale pour traiter les transactions VISA  ET MASTERCARD.

Politique sur les prix et disponibilité des produits

1-       Les prix affichés sont en dollars canadiens et ne sont pas contraints aux taxes de vente (TPS, TVQ) sauf indication contraire à cet effet.

2-       Toute erreur dans l’affichage du prix d’un produit sera corrigée sans obligation de la part du TRAITEUR.

3-      Le TRAITEUR  se réserve le droit de modifier le choix des produits offerts ou de discontinuer certains produits selon leur disponibilité et ce, sans préavis.

Modes de paiement

LE TRAITEUR  ACCEPTE LES CARTES VISA ET MASTER CARD.

PROCESSUS DE PRISE DE COMMANDE ET PAIEMENT EN LIGNE

Seuls les repas écoles scolaires peuvent être commandés et payés sur ce site.

VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES FLÈCHES AVANT ET ARRIÈRE DE VOTRE FURETEUR POUR NAVIGUER SUR CE SITE INTERNET.

Étape 1 : ALLEZ SUR LE SITE WEB TRANSACTIONNEL RÉSERVÉ À VOTRE ÉCOLE et dans le menu de gauche, cliquez sur commander en ligne « Inscrivez-vous ».

Si vous êtes déjà inscrit, entrez votre nom d’usager et mot de passe dans le coin supérieur droit de l’écran.

Étape 2 : GESTION DE VOTRE DOSSIER

Vous inscrivez les informations relatives à votre ou vos enfants (nom et prénom, école, groupe, classe, allergies,… courriel) pour pouvoir effectuer la commande et nous permettre de leur livrer leur repas chaud.

Étape 3 : LA COMMANDE  Choisissez le repas et le breuvage de votre enfant (3 choix; lait, jus ou aucun)

Étape 4 : LE PAIEMENT

Via notre serveur sécurisé, vous pourrez payer par carte de crédit en toute confiance.

Étape 5 : L’IMPRESSION DU MENU

Pour le frigo ou l’agenda, ce format calendrier sera très pratique.

Étape 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lorsque vous confirmerez votre commande, le paiement sera prélevé et une confirmation de votre commande vous parviendra par courriel.

ATTENTION, VOUS NE POURREZ REVENIR EN ARRIÈRE APRÈS LA CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE.